Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 6.1 - Règlement sur l’exercice de la profession d’audioprothésiste en société

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Un audioprothésiste peut, aux conditions, modalités et restrictions prévues au présent règlement, exercer ses activités professionnelles au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d’une société par actions au sens du chapitre VI.3 du Code des professions (chapitre C-26).
En tout temps, l’audioprothésiste doit s’assurer que la société lui permet de respecter le Code des professions, la Loi sur les audioprothésistes (chapitre A-33) et tous les règlements pris en application de ce Code ou de cette Loi.
D. 548-2010, a. 1.
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